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1993012201 19 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012201 19 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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19 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 avril 1993
Numéro: 1993012201
page: 8218
Dossier numéro: 1993-03-19/31
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