1993012200
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1993012200 19 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23bis de l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-1993 et mise à jour au 26-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012200
Art. 1 1993012200 19 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23bis de l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-1993 et mise à jour au 26-06-1999)
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Texte
(abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 002; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-06-1999 publié le 26-06-1999