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1993012193 BE

1993012193 2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 53 du 23 février 1993, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au chômage temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 53 du 23 février 1993, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au chômage temporaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 avril 1993

Numéro: 1993012193

page: 9636

Dossier numéro: 1993-04-02/

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