1993012185
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1993012185 10 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel déterminant les activités exclues du bénéfice du prêt subordonné aux chômeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1993 et mise à jour au 25-02-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012185
Art. 1 1993012185 10 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel déterminant les activités exclues du bénéfice du prêt subordonné aux chômeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1993 et mise à jour au 25-02-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-02-26/30, art. 15, 003; En vigueur : 07-03-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-02-2002 publié le 07-03-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 17-02-1997 publié le 25-02-1997
Article modifié : 1