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1993012184 BE

1993012184 25 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1993

Numéro: 1993012184

page: 7337

Dossier numéro: 1993-03-25/32

Ce texte modifie le texte suivant

1974020507

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