Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993012144 BE

1993012144 11 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012144 11 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 avril 1993

Numéro: 1993012144

page: 8452

Dossier numéro: 1993-02-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1979121908

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →