1993012140
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1993012140 22 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012140 22 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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22 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 mars 1993
Numéro: 1993012140
page: 5699
Dossier numéro: 1993-02-22/31
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