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1993012104 BE

1993012104 31 MARS 1993. - ARRETE ROYAL complétant l'article 148decies 2 du règlement général pour la protection du travail, concernant la lutte contre les nuisances dues à la fumée de tabac présente dans l'air ambiant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012104 31 MARS 1993. - ARRETE ROYAL complétant l'article 148decies 2 du règlement général pour la protection du travail, concernant la lutte contre les nuisances dues à la fumée de tabac présente dans l'air ambiant Ouvrir la source officielle

31 MARS 1993. - ARRETE ROYAL complétant l'article 148decies 2 du règlement général pour la protection du travail, concernant la lutte contre les nuisances dues à la fumée de tabac présente dans l'air ambiant

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 mai 1993

Numéro: 1993012104

page: 12522

Dossier numéro: 1993-03-31/30

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