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1993012091 BE

1993012091 1 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1992 pour les trieurs de fruits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012091 1 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1992 pour les trieurs de fruits Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1992 pour les trieurs de fruits

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 juin 1993

Numéro: 1993012091

page: 14458

Dossier numéro: 1993-04-01/

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