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1993012082 BE

1993012082 16 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 50, 11°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012082 16 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 50, 11°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 50, 11°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 février 1993

Numéro: 1993012082

page: 4271

Dossier numéro: 1993-02-16/30

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