Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993012080 BE

1993012080 15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012080 15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 février 1993

Numéro: 1993012080

page: 4270

Dossier numéro: 1993-02-15/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →