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1993012067 BE

1993012067 29 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012067 29 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 février 1993

Numéro: 1993012067

page: 3410

Dossier numéro: 1993-01-29/34

Ce texte modifie le texte suivant

1987012462

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