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1993012053 BE

1993012053 15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012053 15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 mars 1993

Numéro: 1993012053

page: 5002

Dossier numéro: 1993-02-15/

Ce texte modifie les textes suivants

1989121350 1990012773

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