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1993012035 BE

1993012035 11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012035 11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension Ouvrir la source officielle

11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juin 1993

Numéro: 1993012035

page: 15346

Dossier numéro: 1993-03-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012972

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