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1993012031 BE

1993012031 16 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, prorogeant partiellement et modifiant la convention collective de travail du 15 juin 1987, fixant les conditions de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012031 16 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, prorogeant partiellement et modifiant la convention collective de travail du 15 juin 1987, fixant les conditions de rémunération Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, prorogeant partiellement et modifiant la convention collective de travail du 15 juin 1987, fixant les conditions de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1993

Numéro: 1993012031

page: 8061

Dossier numéro: 1993-02-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012228

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