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1993012015 BE

1993012015 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012015 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 mars 1993

Numéro: 1993012015

page: 4673

Dossier numéro: 1992-12-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1970062602

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