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1993012014 BE

1993012014 15 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 février 1993

Numéro: 1993012014

page: 3692

Dossier numéro: 1992-12-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1976112501

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