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1993012013 BE

1993012013 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12., 270.13.4. et 270.19.1. du Règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012013 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12., 270.13.4. et 270.19.1. du Règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12., 270.13.4. et 270.19.1. du Règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 février 1993

Numéro: 1993012013

page: 2902

Dossier numéro: 1992-12-23/33

Ce texte modifie le texte suivant

1990012567

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