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1993012002 BE

1993012002 5 MARS 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978 concernant la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012002 5 MARS 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978 concernant la formation syndicale Ouvrir la source officielle

5 MARS 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978 concernant la formation syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 mai 1993

Numéro: 1993012002

page: 10848

Dossier numéro: 1993-03-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1978121906

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