Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993011472 BE

1993011472 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant la composition du conseil de direction du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993011472 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant la composition du conseil de direction du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant la composition du conseil de direction du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 3 février 1993

Numéro: 1993011472

page: 2073

Dossier numéro: 1992-12-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1971042201

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →