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1993011470 BE

1993011470 24 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Source: Affaires économiques

Publication: 6 janvier 1993

Numéro: 1993011470

page: 27

Dossier numéro: 1992-12-24/36

Ce texte modifie le texte suivant

1992011026

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