1993011446
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1993011446 22 DECEMBRE 1992. - [Arrêté royal fixant les redevances dues, d'une part, dans le cadre du système BELTEST pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et, d'autre part, dans le cadre du système BELCERT pour l'accréditation des organismes de certification.] <AR 1995-02-28/32, art. 1, 002; En vigueur : 12-06-1995>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1995 et mise à jour au 03-02-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993011446
Art. 1 1993011446 22 DECEMBRE 1992. - [Arrêté royal fixant les redevances dues, d'une part, dans le cadre du système BELTEST pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et, d'autre part, dans le cadre du système BELCERT pour l'accréditation des organismes de certification.] <AR 1995-02-28/32, art. 1, 002; En vigueur : 12-06-1995>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1995 et mise à jour au 03-02-2006)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-01-31/31, art. 15, 5°, 003; En vigueur : 01-08-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-01-2006 publié le 03-02-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-02-1995 publié le 02-06-1995
Articles modifiés
INTITULE; 2BIS; 3BIS; 5