1993011445
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1993011445 3 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises, du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993011445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993011445 3 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises, du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises
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3 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises, du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises
Source: Affaires économiques - Justice - Finances - Classes Moyennes
Publication: 23 décembre 1993
Numéro: 1993011445
page: 28414
Dossier numéro: 1993-12-03/31
Ce texte modifie les textes suivants
1976100801 1990011069 1983011300