1993011438 4 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le premier semestre de l'année 1993 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Banc d'épreuve des armes à feu. - Tarif des épreuves (en francs belges) à partir du 1er janvier 1993. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 07/01/1993, p. 68-69>

Préambule

Vu la loi du 24 mai 188, modifiée par celle du 10 août 1923 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, dernièrement modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1992;

Vu la délibération de la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu du 23 octobre 1992 fixant pour le premier semestre de l'année 1993 les tarifs des épreuves réglementaires des armes à feu;

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Vu l'urgence;

Considérant que l'application immédiate des tarifs visés est indispensable afin d'assurer le fonctionnement du Banc d'épreuves des armes à feu;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires économiques,

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