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1993011437 BE

1993011437 14 JANVIER 1993. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, [...]. <AR 1998-03-04/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1993 et mise à jour au 26-01-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011437

Texte

(Abrogé) <AR 2005-01-09/35, art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-01-2005 publié le 26-01-2005

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 07-02-2002 publié le 20-03-2002

Articles modifiés

2; 3; 8; 10

Arrêté royal du 04-03-1998 publié le 05-05-1998

Articles modifiés

INTITULE; 2; 3; 5; 7; 8; 8BIS; N1-3

Arrêté royal du 09-02-1995 publié le 25-03-1995

Articles modifiés

1; 2; 5; 6; 7; N1-3

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