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1993011421 BE

1993011421 19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de Haïti.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011421
Art. 1 1993011421 19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de Haïti. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1994-07-27/30, art. 5, 002; En vigueur : 26-08-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-07-1994 publié le 26-08-1994

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