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1993011407 BE

1993011407 25 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

Source: Affaires économiques

Publication: 20 novembre 1993

Numéro: 1993011407

page: 25118

Dossier numéro: 1993-10-25/39

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