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1993011382 BE

1993011382 8 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'adaptation du montant de la taxe de recherche.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011382
Art. 1 1993011382 8 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'adaptation du montant de la taxe de recherche. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1994-04-13/30, art. 2, 002; En vigueur : 1994-05-03>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 13-04-1994 publié le 07-05-1994

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