1993011377
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1993011377 4 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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BE Justel 1993011377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993011377 4 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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4 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Source: Affaires économiques
Publication: 10 novembre 1993
Numéro: 1993011377
page: 24559
Dossier numéro: 1993-10-04/31
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