1993011333
BE
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1993011333 6 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal portant création d'un système d'accréditation des organismes de certification et fixant les procédures d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993011333
Art. 1 1993011333 6 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal portant création d'un système d'accréditation des organismes de certification et fixant les procédures d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-01-31/31, art. 15, 6°, 002; En vigueur : 01-08-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-01-2006 publié le 03-02-2006