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1993011330 20 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques à conserver 5 contractuels subventionnés dans le cadre du projet "Cellule d'information pour le consommateur" en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993011330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993011330 20 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques à conserver 5 contractuels subventionnés dans le cadre du projet "Cellule d'information pour le consommateur" en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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20 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques à conserver 5 contractuels subventionnés dans le cadre du projet "Cellule d'information pour le consommateur" en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Affaires économiques
Publication: 5 octobre 1993
Numéro: 1993011330
page: 21806
Dossier numéro: 1993-08-20/