Legislator Jurisprudence & Législation
1993011314 BE

1993011314 6 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres

Source: Affaires économiques

Publication: 8 septembre 1993

Numéro: 1993011314

page: 19866

Dossier numéro: 1993-08-06/33

Ce texte modifie le texte suivant

1961032117

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →