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1993011301 BE

1993011301 16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993011301 16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Source: Affaires économiques

Publication: 23 septembre 1993

Numéro: 1993011301

page: 21060

Dossier numéro: 1993-07-16/41

Ce texte modifie le texte suivant

1979040601

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