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1993011248 BE

1993011248 17 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de La Poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de La Poste

Source: Communications

Publication: 23 octobre 1993

Numéro: 1993011248

page: 23272

Dossier numéro: 1993-09-17/

Erratum : Publication du 25 janvier 1994, page 1405, Errata

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1978121418

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