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1993011197 BE

1993011197 11 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des entreprises de courtage matrimonial.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011197
Art. 1 1993011197 11 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des entreprises de courtage matrimonial. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-02-17/35, art. 5, 002; En vigueur : 19-03-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-02-2006 publié le 09-03-2006

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