Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993011195 BE

1993011195 25 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993011195 25 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

25 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 11 juin 1993

Numéro: 1993011195

page: 14359

Dossier numéro: 1993-05-25/32

Ce texte modifie le texte suivant

1992011052

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →