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1993011194 BE

1993011194 3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 6 septembre 1965 portant mesures provisoires en matière de promotion et de changement de grade des agents du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993011194 3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 6 septembre 1965 portant mesures provisoires en matière de promotion et de changement de grade des agents du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 6 septembre 1965 portant mesures provisoires en matière de promotion et de changement de grade des agents du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 16 juin 1993

Numéro: 1993011194

page: 14647

Dossier numéro: 1993-05-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1965090601

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