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1993011154 BE

1993011154 7 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1993

Source: Affaires économiques

Publication: 29 avril 1993

Numéro: 1993011154

page: 9628

Dossier numéro: 1993-04-07/30

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