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1993011133 12 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant, pour le Ministère des Affaires économiques, les emplois évoqués à l'article 7, # 3, cinquième alinéa, b, 3 de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993011133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993011133 12 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant, pour le Ministère des Affaires économiques, les emplois évoqués à l'article 7, # 3, cinquième alinéa, b, 3 de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat
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12 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant, pour le Ministère des Affaires économiques, les emplois évoqués à l'article 7, # 3, cinquième alinéa, b, 3 de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat
Source: Affaires économiques
Publication: 4 juin 1993
Numéro: 1993011133
page: 13497
Dossier numéro: 1993-03-12/
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