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1993011131 BE

1993011131 22 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de la loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets et les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9 et l'annexe II de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de la loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets et les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9 et l'annexe II de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets

Source: Affaires économiques

Publication: 24 avril 1993

Numéro: 1993011131

page: 9246

Dossier numéro: 1993-03-22/35

Ce texte modifie les textes suivants

1990011210 1991011105

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