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1993011129 BE

1993011129 16 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1978 concernant les fiches et les raccordements des appareils mobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993011129 16 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1978 concernant les fiches et les raccordements des appareils mobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques Ouvrir la source officielle

16 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1978 concernant les fiches et les raccordements des appareils mobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

Source: Affaires économiques

Publication: 4 mai 1993

Numéro: 1993011129

page: 9996

Dossier numéro: 1993-03-16/31

Ce texte modifie le texte suivant

1978072817

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