1993011128
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1993011128 16 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 rendant obligatoires diverses normes, déterminant le courant admissible dans les canalisations électriques et fixant des règles à suivre pour le choix des canalisations électriques, en exécution des articles 11,117 et 198 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuve
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993011128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993011128 16 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 rendant obligatoires diverses normes, déterminant le courant admissible dans les canalisations électriques et fixant des règles à suivre pour le choix des canalisations électriques, en exécution des articles 11,117 et 198 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuve
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16 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 rendant obligatoires diverses normes, déterminant le courant admissible dans les canalisations électriques et fixant des règles à suivre pour le choix des canalisations électriques, en exécution des articles 11,117 et 198 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuve par l'arrêté royal du 10 mars 1981
Source: Affaires économiques
Publication: 4 mai 1993
Numéro: 1993011128
page: 9995
Dossier numéro: 1993-03-16/
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