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1993011093 BE

1993011093 3 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis

Source: Affaires économiques

Publication: 2 avril 1993

Numéro: 1993011093

page: 7100

Dossier numéro: 1993-03-03/30

Ce texte modifie le texte suivant

1975062507

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