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1993011077 BE

1993011077 1 MARS 1993. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992, Section 32 - Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993011077 1 MARS 1993. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992, Section 32 - Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

1 MARS 1993. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992, Section 32 - Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 7 avril 1993

Numéro: 1993011077

page: 7453

Dossier numéro: 1993-03-01/

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