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1993011049 BE

1993011049 20 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993011049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993011049 20 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 18 février 1993

Numéro: 1993011049

page: 3649

Dossier numéro: 1993-01-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1989011281

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