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1993010142 BE

1993010142 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1993 et mise à jour au 27-04-1995)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993010142

Texte

[Abrogé] <AR 1995-04-06/35 , art. 4, 003; En vigueur : 01-05-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-04-1995 publié le 27-04-1995

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 07-07-1994 publié le 11-08-1994

Article modifié : 1

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