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1993010137 BE

1993010137 22 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993010137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Justice

Publication: 10 décembre 1993

Numéro: 1993010137

page: 26357

Dossier numéro: 1993-11-22/

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