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1993010131 BE

1993010131 23 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1990 fixant certaines dispositions administratives en faveur des agents de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire ou de technicien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993010131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993010131 23 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1990 fixant certaines dispositions administratives en faveur des agents de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire ou de technicien Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1990 fixant certaines dispositions administratives en faveur des agents de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire ou de technicien

Source: Justice

Publication: 21 décembre 1993

Numéro: 1993010131

page: 28191

Dossier numéro: 1993-11-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1990010238

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