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1993010011 BE

1993010011 14 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993010011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993010011 14 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Justice

Publication: 30 octobre 1993

Numéro: 1993010011

page: 23789

Dossier numéro: 1993-10-14/

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