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1993009846 6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de la Justice l'autorisation d'engager des agents pénitentiaires contractuels pour les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993009846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993009846 6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de la Justice l'autorisation d'engager des agents pénitentiaires contractuels pour les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de la Justice l'autorisation d'engager des agents pénitentiaires contractuels pour les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Justice
Publication: 13 octobre 1993
Numéro: 1993009846
page: 22447
Dossier numéro: 1993-09-06/